MADE IN EVENT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Généralités
2. Prise de commande
3. Prix
4. Livraison
5. Conditions d’annulation
6. Modalités de paiement
7. Réclamations
8. Référence commerciale
9. Force majeure
10. Litiges
1. Généralités
Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention sur celle de l’acheteur. Les renseignements portés sur tous supports commerciaux ou autres ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
2. Prise de commande
Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de bien vouloir passer vos commandes par courrier ou par e-mail, au minimum 72 heures à l’avance, accompagnée d’un acompte de 50 % du montant T.T.C. pour être enregistrée définitivement.
Le solde est payable à la livraison de la commande sauf accord écrit préalable : à défaut, nous nous réservons le droit de remporter la marchandise en notre laboratoire. Le signataire de toute commande ne peut récuser avoir accepté les présentes conditions générales de vente sans restrictions ni réserves.
Toute modification d’une commande (annulation, augmentation, diminution) doit parvenir au lieu ou la commande a été passée au moins 48 heures avant le jour de livraison. Nous nous réservons le droit de refuser une modification ou un produit non mentionné dans nos tarifs ou en cas de forces majeures (grève, incendie, intempéries,...).
Toute commande confirmée dans un délai inférieur à 48 heures et exceptionnellement acceptée par notre société sera majorée de 10 % du montant total de la commande. Cette modification de commande, doit être confirmée par écrit (courrier, e-mail). Le solde est payable à la livraison de la commande. En aucun cas, l’acompte ne pourra être remboursé.
3. Prix
Les prix pratiqués sont ceux du tarif applicable le jour de la commande, mentionnés sur le bon de commande. Ces prix sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les frais de transport sont facturés en sus.
4. Livraison
Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif en vigueur. La commande sera remise au client contre paiement du solde de celle-ci, sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis.
Toute perte, dégradation, disparition, casse du matériel mis à la disposition des clients, ou des biens de quelques nature qu’il soit appartenant à nos clients ou leurs invités, ne peuvent être inclus dans le prix de nos prestations, ni couvert par aucune assurance, ces frais complémentaires sont à la charge du client.
Le matériel est livré pour une journée, sauf accord préalable.
5. Conditions d’annulation
Toute annulation d’une commande par le client intervenant à moins de 72 heures du jour de la prestation, entraîne la facturation par notre établissement d’une indemnité forfaitaire correspondant à 100 % du montant total de la prestation.
6. Modalités de paiement
Sauf convention contraire expressément prévue dans l’offre ou le devis, la facture, correspondant au montant des prestations fournies par MADE IN EVENT, sera payable de la façon suivante : 50 % d’acompte à la commande. Solde à verser le jour de la livraison.
Le non-paiement des sommes dues dans le délai fixé par la convention client/fournisseur entraînera l’application de pénalités de retard exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Le taux des pénalités de retard, sera égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne majorée de 7 points. Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant dû.
7. Réclamations
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, être mentionnée au moment de la livraison. Toute contestation ne sera prise en compte postérieurement.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne peut être ni reprise ni échangée.
8. Référence commerciale
Le client reconnaît à MADE IN EVENT le droit de citation dans les brochures commerciales, promotionnelles, supports numériques,... de MADE IN EVENT, du nom commercial et/ou de la marque commerciale du client. Le cas échéant, un communiqué de presse agréé par les deux parties pourra être publié par les parties à leurs frais.
9. Force majeure
La société MADE IN EVENT pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements,...).
10. Litiges
À défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal de Paris, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société MADE IN EVENT.